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Par Maître GREBILLE-ROMAND

Les stages de sensibilisation à la conduite 

Les stages de sensibilisation à la conduite ont été créés par la loi du 10.07.1989 instituant le permis de conduire à points. Pour rappel, cette réforme du permis de conduire est entrée en vigueur le 1^er juillet 1992, et donc, la possibilité de suivre un stage également.

Les stages se déroulent sur deux jours, ils sont animés par un expert en sécurité routière et un psychologue qui s’adressent à un groupe de 10 à 20 personnes en moyenne.

Le programme est axé sur l’enseignement des facteurs de l’insécurité routière et des thématiques ciblées comme la vitesse, l’alcool ou les stupéfiants.

Le participant est ainsi amené à une prise de conscience sur la perception des dangers, la manière de conduire, les infractions au code de la route. Il ne s’agit toutefois pas d’un examen ou d’un cours relatif au code de la route.

Il existe trois types de stages de sensibilisation à la conduite, l’un volontaire, et deux autres obligatoires.

Le stage volontaire peut se faire une fois par an, de date à date, et permettra l’ajout de 4 points au solde du permis, dans la limite du maximum possible à atteindre. Par exemple, une personne possédant un permis de conduire de 9 points sur 12 ne pourra bénéficier que d’un ajout de 3 points. Il est possible de suivre un tel stage malgré une suspension de permis de conduire en cours.

Ce stage peut également être suivi même si un solde de point devient nul, du moment que la lettre d’invalidation type 48 SI n’a pas encore été réceptionnée par le détenteur du permis de conduire.

Concernant le  stage obligatoire, il en existe en réalité deux, l’un permettant l’ajout de points, et l’autre non.

Lorsque le stage est imposé comme une peine décidée par la justice, suite à une infraction au code de la route, son suivi en est obligatoire, comme toute exécution de décision de justice, mais aucun point ne viendra au bénéfice du permis. A noter qu’il est toujours possible de suivre un stage volontaire moins d’un an après le stage obligatoire imposée par la justice dans le but cette fois de récupérer des points sur son solde.

Le second stage obligatoire concerne les conducteurs en permis probatoire, lorsqu’ils perdent au moins 3 points en une seule infraction. Dans ce cas, il leur est envoyé une lettre recommandée type 48 N les informant de cette obligation. Le bénéfice direct en est le gain de 4 points ou du maximum de points possible selon le seuil qui ne peut être dépassé. Le fait de suivre ce stage obligatoire permet aussi le remboursement de l’amende liée à l’infraction en question, sur demande dans les 15 jours après le stage auprès du trésor public en justifiant de cette formation. Le non respect de cette obligation peut être punie d’une amende de 135 € et d’une suspension de permis de 3 ans au maximum.

Obligatoires ou volontaires, ces stages sont considérés comme des outils de prévention de la sécurité routière. Ils visent ainsi à sensibiliser les participants aux dangers de la route et à favoriser une attitude plus consciente et responsable des conducteurs. On peut à ce titre leur attribuer en partie le mérite d’ une baisse de 45 % de décès sur la route de 1992 à 2008, ce que certaines assurances reconnaissent et en encouragent le suivi en indemnisant le coût d’inscription.